Show notes
Je vous partage un mail qui m’a beaucoup surprise mais qui mérite que j’y réponde : “Faut-il payer la facture de l’huissier ?” Réponse en vidéo.
Bonjour et bienvenue dans cette nouvelle vidéo. C’est Claire, du blog https://recouvrement-facile.com . Je voulais vous parler d’une question qui m’a été posée, qui m’a semblé un petit peu bizarre mais je me suis dit que si des gens se la posent, ça vaudrait peut-être le coup que je vous en parle en vidéo. La question c’est : « Est-ce que je suis obligé de payer la facture de l’huissier de justice si j’ai fait appel à lui ? »
Avant de répondre à la question de cette personne qui s’est demandé si elle est obligée de payer l’huissier de justice sachant qu’elle lui a confié un dossier, je vous rappelle que vous pouvez télécharger gratuitement sur mon blog mon livre qui s’appelle « Victime d’un impayé, la solution efficace pour retrouver votre argent. » C’est une procédure rapide.
Et justement ça me permet de faire le lien, parce que la personne qui m’a contacté avait obtenu elle-même une ordonnance d’injonction de payer en suivant cette procédure-là.
• Elle a obtenu cette ordonnance d’injonction de payer.
• Elle l’a confiée à l’huissier de justice.
C’est un client à elle qui ne lui a pas réglé des factures…
Je vous rappelle que cette procédure de requête en injonction de payer, vous pouvez l’utiliser pour tout ce qui concerne :
• Factures impayées de vos clients
• Honoraires si vous êtes dans le milieu médical (on avait des clients médecins, chirurgiens, vétérinaires, dentistes… C’était fou de voir tout ce que les gens ne payaient pas !)
• Loyers
• Charges
• Régularisations de charges
• Remises en état après départ d’un locataire de son logement…
Donc cette lectrice me contacte. Elle était mécontente, bien que le tribunal lui ait donné raison, et qu’effectivement il fallait que son client la rembourse immédiatement.
Il s’est avéré que l’huissier de justice lui a envoyé une facture parce qu’il n’a lui-même pas pu recouvrer l’argent sur ce client. Autrement dit, le client était insolvable. L’huissier a tenté une saisie. Je ne sais pas laquelle, je n’ai pas le détail de ce dossier. Mais en tout état de cause, l’huissier de justice a cherché à recouvrer l’argent et il n’a pas pu le faire.
Donc quand le débiteur est insolvable, l’huissier de justice envoie la facture au créancier, au client, celui qui a déjà perdu les X centaines d’euros parce que son client ne l’a pas payé… Et en plus, il doit payer des frais d’huissier.
Très clairement, ça génère un sentiment d’injustice que je comprends parfaitement.
Mais la loi prévoit cela, on va en parler.
Elle est tombée sur cet article du blog où j’explique combien coûte un huissier de justice, où j’explique ce principe selon lequel les frais de procédure sont à la charge du débiteur, sauf si le débiteur est insolvable : c’est alors au créancier de les régler.
Elle avait lu que, sur mon blog et aussi ailleurs, ce principe est légal, normal, et rappelé à l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’ex...
Bonjour et bienvenue dans cette nouvelle vidéo. C’est Claire, du blog https://recouvrement-facile.com . Je voulais vous parler d’une question qui m’a été posée, qui m’a semblé un petit peu bizarre mais je me suis dit que si des gens se la posent, ça vaudrait peut-être le coup que je vous en parle en vidéo. La question c’est : « Est-ce que je suis obligé de payer la facture de l’huissier de justice si j’ai fait appel à lui ? »
Avant de répondre à la question de cette personne qui s’est demandé si elle est obligée de payer l’huissier de justice sachant qu’elle lui a confié un dossier, je vous rappelle que vous pouvez télécharger gratuitement sur mon blog mon livre qui s’appelle « Victime d’un impayé, la solution efficace pour retrouver votre argent. » C’est une procédure rapide.
Et justement ça me permet de faire le lien, parce que la personne qui m’a contacté avait obtenu elle-même une ordonnance d’injonction de payer en suivant cette procédure-là.
• Elle a obtenu cette ordonnance d’injonction de payer.
• Elle l’a confiée à l’huissier de justice.
C’est un client à elle qui ne lui a pas réglé des factures…
Je vous rappelle que cette procédure de requête en injonction de payer, vous pouvez l’utiliser pour tout ce qui concerne :
• Factures impayées de vos clients
• Honoraires si vous êtes dans le milieu médical (on avait des clients médecins, chirurgiens, vétérinaires, dentistes… C’était fou de voir tout ce que les gens ne payaient pas !)
• Loyers
• Charges
• Régularisations de charges
• Remises en état après départ d’un locataire de son logement…
Donc cette lectrice me contacte. Elle était mécontente, bien que le tribunal lui ait donné raison, et qu’effectivement il fallait que son client la rembourse immédiatement.
Il s’est avéré que l’huissier de justice lui a envoyé une facture parce qu’il n’a lui-même pas pu recouvrer l’argent sur ce client. Autrement dit, le client était insolvable. L’huissier a tenté une saisie. Je ne sais pas laquelle, je n’ai pas le détail de ce dossier. Mais en tout état de cause, l’huissier de justice a cherché à recouvrer l’argent et il n’a pas pu le faire.
Donc quand le débiteur est insolvable, l’huissier de justice envoie la facture au créancier, au client, celui qui a déjà perdu les X centaines d’euros parce que son client ne l’a pas payé… Et en plus, il doit payer des frais d’huissier.
Très clairement, ça génère un sentiment d’injustice que je comprends parfaitement.
Mais la loi prévoit cela, on va en parler.
Elle est tombée sur cet article du blog où j’explique combien coûte un huissier de justice, où j’explique ce principe selon lequel les frais de procédure sont à la charge du débiteur, sauf si le débiteur est insolvable : c’est alors au créancier de les régler.
Elle avait lu que, sur mon blog et aussi ailleurs, ce principe est légal, normal, et rappelé à l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’ex...