Question de preuve
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Question de Preuve
Épisode 5 : L’abus d’autorité | Question de Preuve
1 hour 10 minutes Posted Apr 11, 2019 at 3:39 pm.
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ATTENTION LE CONTENU DE CET ÉPISODE PEUT NE PAS CONVENIR À TOUS LES AUDITEURS PUISQU’IL PARLE DE VIOLENCE ET D’AGRESSIONDans cet épisode nous rencontrons Me Virginie Dufresne-Lemire, avocate fondatrice du cabinet Arsenault Dufresne Wee à Montréal. Elle se spécialise en droit civil dans les cas de brutalité policière et d’agressions sexuelles, entre autres dans le cadre d’actions collectives contre des congrégations religieuses.  Nous discuterons des affaires Coriolan, Gibbs et Bain, du BEI, de l’interrogatoire de policiers dans les affaires civiles, de la trahison institutionnelle, de l’abus d’autorité et d’agressions sexuelles.Définition d’abus d’autoritéLes préjugés inconscientsLa faute, le dommage et le lien de causalité Affaire Pierre Coriolan Le Bureau des enquêtes indépendantes : https://www.bei.gouv.qc.ca/Loi sur la police : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_13_1/P13_1.htmlRèglement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=64907.pdf Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/D_9_1_1/D9_1_1.html La force justifiée Le déroulement de l’instance d’un dossier civil en abus d’autorité L’admissibilité en preuve d’une vidéo de l’événement Affaire Nicholas Gibbs L’interrogatoire d’un policier Parisien c. Procureure générale du Québec, 2018 QCCS 1741 (CanLII) : http://canlii.ca/t/hrpb7 Les agressions sexuelles Gauthier c. Beaumont, [1998] 2 R.C.S. 3 :https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/1637/index.do / https://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol32/no13/gauthier.htmlIndemnisation des victimes d’actes criminels : https://www.ivac.qc.ca/Pages/default.aspx Définition d’agression sexuelle Demande d’action collective 500-06-000992-194 : https://www.registredesactionscollectives.quebec/fr/Consulter/ApercuDemande?NoDossier=500-06-000992-194 La trahison institutionnelle DANIEL GARDNER, L’évaluation du préjudice corporel : http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/le-prejudice-corporel-4e-edition/ J.J. c. Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal : http://canlii.ca/t/h6c48 / https://www.scc-csc.ca/case-dossier/info/sum-som-fra.aspx?cas=37855Demande d’action collective 500-06-000918-181 : https://www.registredesactionscollectives.quebec/fr/Consulter/ApercuDemande?NoDossier=500-06-000918-181 Site web du cabinet Arsenault Dufresne Wee : http://adwavocats.com/« FORMATION DONT L’ADMISSIBILITÉ A ÉTÉ CONF...