Le décret n° 2022-1127, du 5 août 2022, portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire, publié au Journal officiel du 6 août 2022, précise les avancées apportées par la récente loi « 3DS » en la matière, concernant notamment la crémation des corps transportés dans des cercueils en zinc et la récupération des métaux issus de celle-ci.

Réf. : Décret n° 2022-1127, du 5 août 2022, portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire N° Lexbase : L6312MD7

Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revue-juridique/88171024-edition-du-15-09-2022#article-482577