Le Balado du CEDAC
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CEDAC - Centre d'études en droit administratif et constitutionnel
L'imputabilité du sous-ministre devant l'Assemblée nationale
48 minutes Posted Sep 19, 2022 at 4:59 pm.
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Avec Guillaume RENAULD

À travers une incursion dans l’administration publique québécoise, cet entretien examine la relation entre le régime d’imputabilité du sous-ministre et le principe de la responsabilité ministérielle. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, cette question permet de porter un nouveau regard, entre autres, sur le rôle du Directeur de la santé publique du Québec.

Au sujet de notre invité

Guillaume Renauld est avocat au cabinet Therrien, Couture et Jolicoeur, puis titulaire d'une maîtrise en droit à la Faculté de droit de l'Université Laval.