Vous vous posez des questions par rapport au contrat à durée indéterminée ? Dans cette vidéo, je vous partage ce qu'il faut absolument savoir sur le CDI !   -----------------------------------------------------------   🖱️ Pour me retrouver, inscrivez-vous à ma newsletter afin de recevoir vos actualités juridiques hebdomadaire. : ➡️ https://partners-in-law.systeme.io/optin-newsletter   Lien vers la vidéo : https://youtu.be/5h-KHCg4ASU

Une question m'a été posée : Comment fonctionne un dossier en conseil de prud'hommes ?    -----------------------------------------------------------  ▶🔴 https://partners-in-law.fr/​ ​🔴◀  -----------------------------------------------------------  Comment fonctionne le conseil de prud'hommes ? Comment monter un dossier pour les prud'hommes ?   Le plus souvent, les « Prud’hommes » sont saisis par des salariés qui contestent la régularité de leur licenciement ou le montant de leurs indemnités.  Cependant, la compétence des Prud’hommes est plus générale.  Cette juridiction peut être saisie par les salariés comme par les employeurs (même si c’est plus rare), pour tout litige individuel concernant l’exécution du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture.   Côté salarié, les causes du litige peuvent ainsi porter sur : des heures supplémentaires non payées, des primes non versées, des jours de repos non accordés, du harcèlement moral, une discrimination, un conflit lié à la rupture du contrat de travail…   Côté employeur, le recours peut être fondé sur le non-respect par un salarié d’une clause de non-concurrence, d’un préavis…   Quelle est la juridiction compétente ?   Le Conseil de Prud’hommes compétent est celui dont dépend votre lieu de travail. Si vous travaillez chez vous ou en dehors de toute entreprise, c’est celui dont dépend votre domicile.   Vous pouvez également saisir le Conseil de prud’hommes du lieu de votre embauche ou celui du siège social de l’entreprise qui vous emploie.   Comment saisir les Prud’hommes ?   Une demande que l’on appelle « requête » doit être remise ou adressée au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.   La requête doit être rédigée de manière très complète sous peine de nullité. Devront notamment être détaillées : vos réclamations et vos prétentions chiffrées (sommes demandées à titre d’indemnisation).  Pour éviter toute irrégularité, vous pouvez vous entourer des conseils d’un avocat (qui reste non obligatoire en première instance) ou encore, d’un défenseur syndical qui a l’avantage d’intervenir gratuitement.   Lien vers la vidéo : https://youtu.be/MI7nWPGUPzo

Vous êtes #investisseur immobilier et vous souhaitez vous protéger des #loyers #impayés ? Dans cette vidéo, je reçois Damien Lahmi, mon frère, qui va pouvoir nous éclairer, dans la pratique, sur les loyers impayés. LES CLÉS DE L'IMMOBILIER RENTABLE & SÉCURISÉ 📚📗 "Réaliser votre prochaine investissement en 90 jours grâce à la méthode VIIE" 📕📙: https://bit.ly/3gDxzqe ----------------------------------------------------------- ▶🔴 https://partners-in-law.fr/ ​🔴◀ ----------------------------------------------------------- Comment bien constituer le contrat de location ? Une fois votre locataire choisi vient le moment de préparer le bail de location. Il est capital d'y faire figurer les informations qui sont obligatoires, comme, la date de début du contrat de location, les règles de renouvellement du contrat de location, les conditions de résiliation, le montant précis du loyer et des charges, avec les modalités de paiement (paiement mensuel, trimestriel, etc.), le montant du dépôt de garantie et les conditions de son versement, un point stipulant la réévaluation du loyer, calculée chaque année, et qui doit respecter la limite fixée par la variation de l'indice de référence des loyers (IRL), une clause résolutoire face à un loyer impayé, de façon à pouvoir obtenir l'annulation automatique du bail en cas de retard de paiement de la part du locataire. En vous assurant de bien inscrire toutes ces informations dans le bail de location que vous signez avec votre locataire, vous vous placez en situation de force en cas de loyer impayé. Votre locataire sait ce qui l'attend s'il ne respecte pas ses devoirs de paiement. Au-delà de s'assurer de choisir un locataire solvable et de qualité, il est important pour chaque propriétaire de vérifier que ce dernier peut potentiellement s'appuyer sur des proches en mesure de lui venir en aide s'il se trouvait dans l'incapacité de régler le montant du loyer. En d'autres termes, il s'agit de miser sur des personnes se portant caution, ou garants, qui interviendront en cas de loyer impayé. On distingue deux types de caution.La première, c'est la caution simple. Lorsque l'acte de cautionnement correspond à une caution simple, cela signifie que le propriétaire bailleur ne pourra se retourner contre la caution qu'après avoir exigé du locataire le règlement des loyers impayés (en lui envoyant un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception) et après avoir obtenu la preuve que celui-ci est dans l'impossibilité de payer son dû. De son côté, le garant pourra évoquer le « bénéfice de discussion », en refusant de régler les loyers impayés tant que le locataire n'aura pas été poursuivi en justice et déclaré insolvable. Il y a aussi, la caution solidaire.Dans le cas où l'acte de cautionnement évoque l'idée d'une caution solidaire, le propriétaire bailleur pourra s'adresser directement au garant dès le premier loyer impayé, que le locataire soit effectivement insolvable ou non, pour lui demander de rembourser l'intégralité de la dette locative. Globalement, le fait que le locataire dispose de garants procure un sentiment de sécurité au propriétaire, en lui offrant un recours pour éviter que les loyers impayés ne soient jamais remboursés. Puis, la garantie Visale. Depuis 2016, un service gratuit de cautionnement mis en place par Action Logement existe. Il concerne les jeunes locataires entre 18 et 30 ans et les locataires de plus de 30 ans disposant d'une situation professionnelle plus ou moins précaire. En cas d'impayés de loyers, Action Logement se charge d'indemniser le bailleur avant de demander un remboursement au locataire. Il existe d'autres recours tel que la garantie loyers impayés Unkle. ----------------------------------------------------------- LIEN POUR PARTAGER LA VIDÉO : https://youtu.be/Q_b1VOv59EI

Vous êtes #investisseur #immobilier et vous vous demandez à quel moment vous avez besoin d'un avocat ? Dans cette vidéo où je reçois mon frère, Damien Lahmi, il est investisseur et il nous partage, selon son expérience les moments ou il a eu besoin d'une assistance #juridique. LES CLÉS DE L'IMMOBILIER RENTABLE & SÉCURISÉ 📚📗 "Réaliser votre prochaine investissement en 90 jours grâce à la méthode VIIE" 📕📙: https://bit.ly/3gDxzqe ----------------------------------------------------------- ▶🔴 https://partners-in-law.fr/ ​🔴◀ ----------------------------------------------------------- Qu'est-ce qu'un avocat en immobilier ? Comme son nom l'indique, l'avocat en immobilier est un spécialiste du droit immobilier. Il est possible de trouver cet avocat en ligne ou auprès des institutions de justice. Qu'est-ce que le droit immobilier ? L'avocat de justice spécialisé dans l'immobilier doit maîtriser les éléments du droit immobilier privé et public. D'ailleurs, le droit immobilier est une branche du droit français qui traite le secteur relatif aux biens immobiliers en particulier. Qu'est-ce qu'un avocat en immobilier ? L'avocat spécialiste en immobilier est un professionnel qui règle des affaires rattachées à un bien immobilier. Son intervention s'avère indispensable lorsque les droits de son client sont menacés ou qu'il fait face à une situation complexe. L'on recourt souvent à un avocat en immobilier en cas de litige concernant un bien immobilier, notamment dans le cadre de la division d'un héritage. Le champ d'intervention de cet homme de loi n'est pas limité à la résolution de conflits, mais peut s'étendre à divers domaines liés au droit immobilier. L'avocat immobilier peut, dans certains cas, jouer le rôle de médiateur afin que les parties en conflit résolvent l'affaire à l'amiable et évitent le recours en justice. En général, un avocat en immobilier est sollicité pour conseiller un particulier en ce qui concerne un bien immobilier particulier. Les compétences de ce professionnel juridique s'étendent à l'achat, la vente ou la location d'un bien immobilier en rédigeant l'acte de disposition. Cet homme de loi spécialisé dans le domaine de l'immobilier accompagne également son client lors de la création d'un patrimoine immobilier comme une SCI. Il le renseigne sur les règlementations en vigueur pour la construction d'un immeuble, d'une maison ou de tout autre bien immobilier. En cas de mésentente entre les membres d'un syndicat de copropriétaires, l'avocat immobilier peut également concourir à la recherche de solutions adaptées. L'avocat en immobilier est apte à défendre les intérêts de son client en cas de conflit résultant d'une action immobilière. L'expulsion, le recouvrement de loyers impayés, le renouvellement du bail, la révision des conditions du bail figurent parmi les domaines de compétence de cet homme de loi. L'avocat en droit immobilier peut être mandaté pour effectuer la démarche en cas de vices cachés, de problèmes de livraison ou d'annulation d'une promesse de vente entre l'acheteur et le vendeur d'un bien immobilier. Il peut également agir en cas de conflit entre les copropriétaires. ----------------------------------------------------------- LIEN POUR PARTAGER LA VIDÉO : https://youtu.be/r_YT_nLizU4

Quel est l'importance du cabinet d'#avocat pour un #investisseurs immobilier ou un #entrepreneur ? Dans cette vidéo j'ai le plaisir d'échanger avec Damien Lahmi, mon frère, investisseur immobilier aguerri et entrepreneur. ----------------------------------------------------------- ▶🔴 https://partners-in-law.fr/ ​🔴◀ ----------------------------------------------------------- Vous souhaitez investir dans l'immobilier et on vous a parlé des avantages des investissements dans l'immobilier de rapport ? Vous avez peur de faire une erreur et vous ne savez pas à qui faire appel ? L'avocat, une aide précieuse pour votre investissement. Faites vous accompagner par un professionnel du Droit Immobilier pour connaître la législation applicable et faire fructifier votre patrimoine au mieux. En la matière, un avocat compétent en matière de gestion de patrimoine peut vous aider à choisir les investissements les plus adaptés à votre situation et vos attentes. Par exemple, en matière d'investissement, vous pouvez opter pour la création d'une SCI. Cela va vous permettre d'investir à plusieurs dans un bien et tirer de meilleurs résultats. Un inconvénient souvent cité concernant l'immobilier de rapport est la lourdeur des actes de gestion qui y sont attachés. En effet, à l'investissement financier vient s'ajouter un investissement personnel considérable lorsque l'acquéreur décide de se lancer seul dans ce projet de placement. Au contraire, être accompagné par un avocat en Droit immobilier vous assurera des démarches efficaces et vous soulagera d'un poids important. La gestion d'un patrimoine immobilier à usage locatif implique une bonne connaissance de ce domaine, particulier et complexe. De nombreuses normes sont ainsi à respecter, tant au moment de l'achat que lors de la mise en location, et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Votre avocat vous renseigne sur les règles applicables et vous facilite vos opérations en vous accompagnant pas à pas du moment de l'achat, en passant par la gestion locative de votre bien, la rédaction de baux ou encore la gestion des conflits. ----------------------------------------------------------- LIEN POUR PARTAGER LA VIDÉO : https://youtu.be/2vHD5JbMunc

Vous vous demandez si l'on peut mettre n'importe quelles #conditions dans un #contrat ? Dans cette vidéo, je vous explique les types de #clauses que vous pouvez et ne pouvez pas ajouter à un contrat. ----------------------------------------------------------- ▶🔴 https://partners-in-law.fr/ ​🔴◀ ----------------------------------------------------------- Qu'est-ce qu'un contrat ? Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence, sa signature engage chacun des contractants. Qu'est-ce qu'une clause illicite ? Une clause est illicite lorsqu'elle est formellement prohibée par la loi, elle est abusive lorsqu'elle crée un déséquilibre entre les droits et obligations des parties au contrat. Qu'est-ce qu'une clause abusive ? Une clause est abusive lorsqu'elle crée, au détriment du consommateur (ou du non-professionnel), un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Lorsqu'une clause est abusive, il faut la supprimer totalement. 2 situations vont alors survenir : Soit le contrat peut « survivre » à l'annulation de la clause abusive : dans cette situation, la clause n'est pas appliquée sauf volonté contraire du « consommateur ». Soit le contrat ne peut pas « survivre » à l'annulation de la clause abusive : dans cette situation, l'annulation de la clause abusive entraîne l'annulation du contrat ; si les conséquences sont particulièrement préjudiciables pour le consommateur, le juge « national » peut substituer à la clause supprimée une réglementation des normes du pays concerné par le litige. ----------------------------------------------------------- LIEN POUR PARTAGER LA VIDÉO : https://youtu.be/1Q87YrSTdiAPeut-on mettre n'importe quelles conditions dans un contrat ?

Vous souhaitez à #renouveler votre #bail #commercial ? Dans cette vidéo, je vous explique de façon schématique et simplifié les grandes idées concernant le renouvellement de votre bail commercial ! ----------------------------------------------------------- ▶🔴 https://partners-in-law.fr/ ​🔴◀ ----------------------------------------------------------- Comment renouveler votre bail commercial ? Le droit au renouvellement d'un bail commercial est un élément vital du statut des baux commerciaux. Cependant, il entraîne souvent une révision du loyer qui peut conduire à certains contentieux. Souvent, le contrat est renouvelé pour 9 ans avec un simple avenant au bail commercial. Mais ce n'est pas automatique ! Il se fait ou à l'initiative du bailleur, ou à l'initiative du preneur. Comment renouveler un bail commercial arrivé à son terme ? Lorsque le bailleur souhaite procéder au renouvellement du bail, il doit nécessairement vous délivrer un congé accompagné d'une offre de renouvellement, 6 mois avant la date d'expiration, par acte d'huissier. Si le bailleur ne fait pas connaître sa volonté de renouveler le bail, vous pouvez en tant que locataire, faire la demande vous-même dans les 6 mois précédant la fin du bail, ou à tout moment lors de sa tacite prolongation. La demande doit être faite par acte d'huissier de justice. Le bailleur dispose d'un délai de 3 mois pour répondre et faire connaître sa position. À défaut de réponse dans le délai imparti, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement. Cela ne prend pas en compte sa décision sur le montant du loyer, dont il peut toujours demander la fixation. Est-ce qu'un bail se renouvelle automatiquement ? Un bail ne se renouvelle pas automatiquement, mais quand le contrat arrive à son terme et que personne ne fait de demande de renouvellement, il se prolonge tacitement. Cette tacite prolongation entraîne souvent des difficultés telles que l'insécurité juridique ou le risque de déplafonnement. ----------------------------------------------------------- LIEN POUR PARTAGER LA VIDÉO : https://youtu.be/yIu-TlhJq7E

Quels sont les points essentiels afin de renouveler un #bail #commercial ? Dans cette vidéo, je vous donne les #documents ainsi que les questions importantes à vous poser afin de renouveler votre bail commercial ! ----------------------------------------------------------- ▶🔴 https://partners-in-law.fr/ ​🔴◀ ----------------------------------------------------------- Comment renouveler un bail commercial ? Le bail est arrivé à expiration au bout de 9 ans ! Il s'agit maintenant de le renouveler ! Car un bail commercial ne se renouvelle pas de façon automatique ! Le processus de renouvellement d'un bail commercial doit être précis, juridiquement encadré, il ne peut pas être remplacé et, parfois, ne peut pas être rectifié lorsqu'il n'a pas été fait dans les délais et forme légale. Quelles sont les pièces nécessaires au renouvellement du bail commercial ? Il va falloir reconstituer tous les documents relatifs à la chaîne contractuelle, la dernière quittance de loyer ainsi que la dernière régularisation de charge. En tant que bailleur, vous devrez aussi répondre à plusieurs questions. Avez-vous délivré un congé ? Si oui lequel ? (Congé avec offre de renouvellement ? Congé avec refus d'offre de renouvellement ?) Du côté du preneur, est-ce que vous avez adressé à votre bailleur une demande de renouvellement ? Si oui, à quelle date et sous quelle forme ? En fonction de vos documents et des réponses à ces questions votre avocat sera en mesure de vous proposer une réelle stratégie afin de renouveler votre bail commercial. ---------------------------------------------------------- LIEN POUR PARTAGER LA VIDÉO : https://youtu.be/aGBG7UMjKKg

Vous êtes #bailleur ou #locataire d'un local commercial et vous vous posez des questions concernant les #loyers durant la crise de la Covid-19 ? Dans cette vidéo, je mets au clair les obligations en qualité de bailleur ou de locataire (preneur). ----------------------------------------------------------- ▶🔴 https://partners-in-law.fr/​ ​🔴◀ ----------------------------------------------------------- Dans cette vidéo, il va être question de baux commerciaux, de la Covid-19 et de liberté. Quels sont les effets de la Covid-19 sur les baux commerciaux ? Du côté des preneurs, est-ce que la Covid-19 peut être un argument pour ne pas payer ses loyers ? Certains se demandent si en tant que preneur, ils peuvent obtenir une réduction de leurs loyers aussi appelés "franchise de loyer". Les bailleurs, se demandent s'ils ont l'obligation d'effectuer ces réductions. Je vais donc répondre aux questions qui me sont souvent posées. Le bailleur, a-t-il l'obligation d'appliquer une réduction de loyer à son locataire (preneur) ? C'est-à-dire le dispenser de payer son loyer sur une durée de temps déterminée. La réponse est NON ! En tant que bailleur, vous n'avez pas l'obligation d'appliquer une franchise de loyer à votre locataire. Il en va de même pour le locataire, il n'a pas le droit d'imposer au bailleur une réduction de votre loyer en raison du Coronavirus. Cependant, le gouvernement incite fortement les bailleurs à faire un geste, mais rien d'obligatoire. Si vous êtes preneur, je vous conseil de demander gentiment au bailleur en mettant les formes une potentielle réduction de loyer. Locataire de locaux commerciaux, je vous invite à argumenter cette demande en l'adaptant à votre situation propre. Si vous êtes obligé de fermer votre commerce ou si vous êtes juste atteint par une baisse de chiffre d'affaires. https://youtu.be/PJYKMQOWhow

Je fais souvent face à des chefs d'#entreprise expérimenté qui par #passion et #préjugé frôlent la catastrophe ! Dans cette vidéo, je vous explique comment éviter les graves erreurs de droit qui peuvent vous coûter très chère ! ----------------------------------------------------------- ▶🔴 https://partners-in-law.fr/​ ​🔴◀ ----------------------------------------------------------- Comment des personnes experte dans leur domaine en viennent à commettre des erreurs simples et grossières dans le domaine du droit ? Souvent, les chefs d'entreprise sont des femmes et hommes passionnés. Ils peuvent réagir comme tel lorsque des soucis surviennent tel qu'un problème avec un bailleur ou un employer pour cause de licenciement par exemple. Si aucune consultation d'une personne extérieure à la situation, de mauvaises décisions peuvent être prises comme, par exemple, un licenciement abusif. Ce type de prise de décision à chaud peut avoir des conséquences dramatiques sur l'entreprise. Dans ce genre de cas, comment éviter de graves erreurs concernant la partie juridique de votre entreprise ? Consulter une personne extérieure à la situation et surtout, une personne qui pourra vous apporter la contradiction. Tel qu'une équipe de juriste ou votre avocat. https://youtu.be/-_XiTHduQEs