
L’épisode 2 « Droit de l’immigration (demandeurs d’asile) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada (Citoyenneté et Immigration).Dans ce jugement rendu le 16 juin 2023 en appel de la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême juge que le règlement désignant les États-Unis comme tiers pays sûr ne porte pas atteinte aux droits à la liberté et à la sécurité de la personne des demandeurs d’asile.Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Stéphanie Valois, Avocate et co-présidente de l’AQAADI et Me Kristine Plouffe-Malette, LL.D., Professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke afin de décrypter au mieux les origines et conséquences de cette décision et son impact sur la société québécoise et canadienne.Un balado présenté par Michel Désautels préparé avec l’aide de Me Caroline Turcotte-Brûlé, Avocate - Brunel Immigration, Attorneys.« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore
Feb 12, 2024
28 min

L’épisode 1 « Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Montréal (Ville) c. Lonardi.Dans ce jugement rendu le 8 juin 2018 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a décidé qu’un émeutier qui a endommagé une auto-patrouille après un match de hockey n’est tenu de payer que pour les dommages spécifiques qu’il a personnellement causés.Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Patrice F. Guay, Directeur de service et avocat en chef de la Ville de Montréal et Me Hélène Maillette, Associé - Avocate, médiatrice et arbitre chez St-Pierre Maillette afin de décrypter au mieux les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur la société.Un balado présenté par Michel Désautels préparé avec l’aide de Me Gabrielle Robert, Avocate plaidante - Ministère de la Justice du Québec.« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore
Jan 29, 2024
24 min

Dans cet épisode 0, Michel Désautels reçoit le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada afin d’introduire et de contextualiser la naissance du balado « Arrêt sur le Droit ». Un échange riche de sens qui nous apprend que la transmission et l’accès à l’information juridique demeurent au centre des préoccupations du juge en chef.Un balado présenté par Michel Désautels, préparé avec l’aide des équipes du Barreau de Montréal et du CAIJ.« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore
Jan 23, 2024
12 min
