Actualité : Organisation du temps de travail et durée du travail / Organisation des élections professionnelles

Décryptage : Discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié

Épisode 4 de “La Sociale Le Mag” de la chambre sociale de la Cour de Cassation, podcast auquel Amicus a l’honneur de participer en apportant son soutien technique.

Ce mois-ci, les conseillers Laurence Pécaut-Rivolier et François Pion évoquent les actualités de la chambre sociale concernant l’organisation du temps de travail et durée du travail et les Organisations des élections professionnelles

Dans un second temps, ils décryptent un arrêt concernant discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié

Actualité

SOC., 26 JANVIER 2022, POURVOI N° 20-13.266 (B)

SOC., 26 JANVIER 2022, POURVOI N° 20-21.636 (B)

SOC., 19 JANVIER 2022, POURVOI N° 19-25.982 (B)

Décryptage

SOC., 19 JANVIER 2022, POURVOI N° 20-14.014 (B)

SOC., 14 AVRIL 2021, POURVOI N° 19-24.079 (P)

SOC., 22 NOVEMBRE 2017, POURVOI N° 13-19.855, BULL. 2017, V, N° 200 (P ; B ; R)

CJUE, 14 MARS 2017, MICROPOLE UNIVERS, C-188/15

SOC., 19 MARS 2013, POURVOI N° 11-28.845, BULL. 2013, V, N° 75 (P;B ; R)

SOC., 24 MARS 1998, POURVOI N° 95-44.738, BULLETIN 1998, V, N° 171 (P)

Laurence PECAUT-RIVOLIER

François PION

Leobardo Perez Arango

Amicus Radio

Leobardo Perez Arango