Alors que le sujet du partage de la richesse créée par les entreprises revient de manière régulière dans le débat public, surtout en cette période d’inflation, un projet de loi sur ce thème vient d’être déposé par le gouvernement à l’Assemblée Nationale. 

Ce projet transpose l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur signé le 10 février dernier entre les organisations patronales et quatre des cinq organisations syndicales représentatives.

Nos experts de KPMG Avocats décryptent pour vous les principales dispositions de ce texte, qui vise à faciliter la généralisation des dispositifs de partage de valeur, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés.