Voici 5 points à avoir en tête pour protéger vos créations (logo, code informatique, dessins, photos, videos, articles de blog...) et éviter de vous faire avoir lorsque vous signez un contrat : 

1) Identifier les créations 

2) Discuter du sort des créations 

3) Obtenir facilement un avantage fiscal 

4) Garder secret ce qui doit rester secret 

5) Réaliser un écrit Je vous explique comment fixer ces différents points et comment les intégrer dans vos contrats, sans même étudier les réglementations complexes et légales. 

Téléchargez gratuitement nos modèles de contrat. 

Pour les designers, photographes, créateurs de contenu ou pour une personne qui souhaite recruter des designers, photographes, créateurs de contenu c’est par ici : 

Prestation de services : https://trouveunavocat.be/contrats/Contrat-designer.docx 

Cession de droit d’auteur : https://trouveunavocat.be/contrats/Cession-droit-auteur-design.docx 

Pour les informaticiens ou pour une personne qui souhaite recruter des informaticiens c’est par ici : 

Prestation de services : https://trouveunavocat.be/contrats/Contrat-informaticien.docx 

Cession de droit d’auteur : https://trouveunavocat.be/contrats/Cession-droit-auteur-logiciel.docx 

Liens utiles pour protéger : 

- Votre marque, logo :  https://www.boip.int/fr/entrepreneurs/marques / https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/apply-now 

- Votre invention : https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/brevets/demande-de-brevet/brevet-belge / https://www.epo.org/applying_fr.html 

Lien utile pour trouver un avocat :  https://trouveunavocat.be/ 

Les Modèles de contrat sont distribués sous licence MIT (Open source). Ce podcast a été réalisé par Adrien, cofondateur de la start-up, Symplicy. 

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